Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations artisanales proposées par Au Pays de Cyndie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 877 813 618 00049, dont le siège social est situé 139 rue de la Prison, 31290 Lagarde (France).

L’entreprise exerce une activité artisanale de cake design, de pâtisserie sur mesure et de vente de produits sucrés (gâteaux personnalisés, sablés, entremets, ateliers pâtisserie et cartes cadeaux).

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues :

• en boutique physique,

• via commande personnalisée sur devis,

• ou via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.aupaysdecyndie.com

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Au Pays de Cyndie se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Coordonnées du vendeur :
Au Pays de Cyndie – Entreprise individuelle
Responsable : Mme Cyndie Benelli
Adresse : 139 rue de la Prison, 31290 Lagarde (France)
Email : aupaysdecyndie@gmail.com

Téléphone : 06 74 41 39 31
Site internet : www.aupaysdecyndie.com

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de Au Pays de Cyndie et du Client dans le cadre :

• de la vente de produits de pâtisserie artisanale,

• de la réalisation de créations sur mesure de Cake Design (wedding cakes, number cakes, sablés décorés, entremets personnalisés, etc.),

• de la vente en ligne via la boutique du site www.aupaysdecyndie.com

• de la vente de prestations associées, notamment ateliers de pâtisserie et cartes cadeaux,

• ainsi que de la vente à destination des professionnels (B2B) : comités d’entreprise, événements, boutiques partenaires ou traiteurs.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel unique entre le vendeur et le client.
Elles ont pour objet de garantir la transparence des conditions de commande, de paiement, de réalisation et de livraison, et de protéger les deux parties en cas de litige.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit du vendeur.
En cas de contradiction entre une clause spécifique d’un devis et les présentes CGV, le devis validé par le client prévaut.

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants signifient :

• Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès d’Au Pays de Cyndie, que ce soit à titre personnel (particulier) ou professionnel (B2B).

• Commande personnalisée : toute création sur mesure réalisée selon les souhaits du client (wedding cake, number cake, Cake Design, sablés décorés, entremets, etc.).

• Produit standard : tout article disponible à la vente directe ou sur la boutique en ligne, sans personnalisation spécifique.

• Acompte : somme versée par le client lors de la validation d’une commande, conformément aux conditions précisées à l’article 7 des présentes CGV

• Jour ouvré : du mardi au samedi inclus, hors jours fériés et périodes de fermeture annoncées par le vendeur.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés par Au Pays de Cyndie sont fabriqués de manière artisanale, selon des recettes et procédés de pâtisserie professionnelle, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

La majorité des créations est réalisée exclusivement sur commande, afin de garantir fraîcheur, personnalisation et qualité.
Seuls certains produits de pâtisserie sèche (comme les sablés, biscuits ou douceurs de longue conservation) peuvent être proposés à la vente directe en boutique, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, visuels et descriptions présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout support de communication ont une valeur illustrative.
Chaque création étant unique, de légères variations peuvent apparaître entre le produit livré et les modèles présentés. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou motifs d’annulation.

Au Pays de Cyndie se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, la présentation ou les tarifs de ses produits, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Les ateliers de pâtisserie et cartes cadeaux proposés par Au Pays de Cyndie font partie intégrante des prestations du vendeur et sont régis par les présentes CGV.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Commandes personnalisées

Toute commande sur mesure (gâteau d’événement, Cake Design, sablés personnalisés, etc.) fait l’objet :

• d’un échange préalable entre le client et Au Pays de Cyndie (par e-mail, téléphone ou rendez-vous),
• d’un devis détaillé précisant la nature de la création, les parfums, la taille, la date de retrait ou de livraison,
• et du versement d’un acompte, dont le montant et les modalités sont définis à l’article 7 des présentes CGV.

La commande n’est considérée comme validée et définitive qu’après :
-l’accord explicite du client sur le devis,
-la réception de l’acompte de 50% correspondant.

Modifications après validation

Toute demande de modification doit être formulée par écrit et validée par le vendeur dans les délais suivants :

• 1 semaine avant la date prévue pour les commandes passées en ligne,
• 15 jours avant la date prévue pour les commandes personnalisées sur devis.

Les modifications de design sont possibles dans ces délais, sous réserve de faisabilité technique et de disponibilité des matériaux décoratifs.

En revanche :

• Il n’est pas possible de diminuer le nombre de parts prévu initialement sur le devis après validation de la commande.
• Une augmentation du nombre de parts peut être acceptée, sous réserve de validation du vendeur et d’ajustement du tarif correspondant.

5.2 Commandes en ligne

Les commandes effectuées sur le site www.aupaysdecyndie.com sont soumises à validation automatique via la plateforme WooCommerce.
Le client reconnaît avoir vérifié le contenu de sa commande avant paiement.
Toute validation de commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
Au Pays de Cyndie ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans l’adresse de messagerie fournie par le client.

5.3 Refus de commande

Au Pays de Cyndie se réserve le droit de refuser toute commande :

• présentant un caractère anormal, abusif ou techniquement irréalisable ;
• en cas de litige en cours relatif à une commande antérieure ;
• ou lorsque le thème, le visuel ou la demande du client ne sont pas en adéquation avec les valeurs ou l’éthique de l’entreprise.

ARTICLE 6 – DEVIS ET TARIFS 

Les prix indiqués par Au Pays de Cyndie sont exprimés en euros TTC, toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les devis établis par Au Pays de Cyndie mentionnent leur date de validité, qui peut varier selon la nature de la prestation et la proximité de l’événement.
Passé ce délai, les tarifs et conditions peuvent être révisés en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de l’énergie ou des emballages.

Le prix indiqué sur le devis inclut les éléments spécifiés lors de la commande (parfums, nombre de parts, décorations prévues, etc.).
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra donner lieu à une réévaluation du tarif.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, à l’exception des commandes déjà validées et confirmées par acompte.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Acompte et validation

Toute commande personnalisée fait l’objet du versement d’un acompte à la validation du devis.
Le montant de cet acompte est en général de 50 % du montant total de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.

Le versement de l’acompte matérialise l’engagement ferme du client et la réservation de la date de réalisation de la commande.
Aucune prestation ne sera programmée ni commencée sans le versement de cet acompte.

7.2 Solde

Le solde du prix est exigible :

• un mois avant la date de l’événement pour les pièces livrées, notamment les wedding cakes, commandes de traiteurs ou événements sur site ;
• le jour du retrait pour les autres commandes effectuées en boutique (gâteaux personnalisés, sablés, biscuits, etc.).

Aucune commande ne sera livrée ou remise au client tant que la totalité du règlement n’aura pas été effectuée.

7.3 Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par :

• carte bancaire, via SumUp (en boutique) ou WooCommerce (en ligne),
• virement bancaire,
• ou espèces (dans les limites légales en vigueur).

Les chèques ne sont pas acceptés.

7.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Au Pays de Cyndie se réserve le droit de :

• suspendre ou annuler la commande,
• retenir les produits jusqu’à complet paiement,
• et, le cas échéant, d’appliquer des intérêts légaux pour les clients particuliers,
  ou des pénalités de retard et frais de recouvrement pour les clients professionnels, conformément à la législation en vigueur.

Les acomptes déjà versés restent acquis à titre d’indemnité, sans préjudice des éventuels frais engagés pour la préparation de la commande.

7.5 Commandes professionnelles (B2B)

Pour les commandes passées par des professionnels (comités d’entreprise, traiteurs, boutiques partenaires, événements, etc.) :

• un devis et une facture sont systématiquement établis ;
• un acompte de 30 % minimum est exigé à la commande, sauf accord écrit contraire ;
• le solde est payable à réception de la facture ou selon le délai convenu contractuellement (maximum 30 jours fin de mois, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,
• et des intérêts de retard calculés au taux légal majoré de trois fois.

ARTICLE 8 – PRET OU LOCATION DE MATERIEL

Dans le cadre de certaines prestations (notamment gâteaux de mariage, pièces montées, présentations événementielles ou ateliers de pâtisserie),
Au Pays de Cyndie peut être amenée à mettre à disposition du client du matériel : plateaux, présentoirs, structures de support, ustensiles ou éléments de décoration.

8.1 Conditions de prêt

Le matériel reste la propriété exclusive d’Au Pays de Cyndie.
Il est confié au client à titre de prêt ou de location, selon les modalités précisées sur le devis ou au moment du retrait.

Un chèque de caution peut être exigé pour garantir la restitution en bon état.
La caution ne sera encaissée qu’en cas de non-restitution, de perte ou de détérioration du matériel.

8.2 Durée et restitution

Le matériel doit être restitué dans les 48 heures suivant l’événement, sauf délai spécifique convenu par écrit.
Tout retard de restitution non justifié pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires ou la retenue totale de la caution.

Le matériel doit être rendu propre et en bon état.
Toute casse, perte ou dégradation entraînera la facturation du matériel au prix de remplacement neuf.

8.3 Responsabilité

Le client est pleinement responsable du matériel pendant toute la durée du prêt, y compris lors du transport, du stockage et de l’utilisation.
Au Pays de Cyndie décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel lié à l’usage du matériel prêté.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION

9.1 Commandes personnalisées (Cake Design, Wedding Cakes, Number Cakes, Sablés personnalisés, etc.)

Toute commande personnalisée validée avec acompte est considérée comme ferme et définitive.
L’acompte versé correspond à la réservation d’une date de production, à la planification du travail de conception et aux achats de matières premières nécessaires à la commande.

Aucun remboursement d’acompte ne pourra être effectué, même en cas d’annulation par le client.
Toutefois, Au Pays de Cyndie pourra, au cas par cas, proposer un report de date ou un avoir, selon les disponibilités et la situation.

Modifications de commande

• Pour toute commande en ligne (pâtisseries standard ou produits disponibles sur la boutique),
  toute modification doit être demandée au plus tard 72 heures avant la date de retrait,
  par e-mail à aupaysdecyndie@gmail.com ou par téléphone au 06 74 41 39 31.
• Pour toute commande de Cake Design, Wedding Cake ou événement personnalisé,
  les modifications doivent être formulées au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison.
  Passé ce délai, aucune modification ni report ne pourra être garanti.

En cas d’annulation du fait du client :

• L’acompte reste acquis, quelle qu’en soit la cause, dès lors que la date de production a été réservée.
• Les motifs personnels (changement d’avis, séparation, modification de projet ou d’événement)
  ne constituent pas un cas de force majeure et n’ouvrent droit à aucun remboursement.
• En cas de force majeure (hospitalisation, décès d’un proche, sinistre grave, etc.),
  Au Pays de Cyndie pourra proposer, à sa discrétion, un report de date, un avoir, ou un remboursement partiel.

9.2 Produits frais et denrées périssables

Les produits proposés par Au Pays de Cyndie étant des denrées alimentaires fraîches et périssables,
ils ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement,
conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Dès lors que les produits ont été remis au client, ils sont considérés comme acceptés en l’état.
Aucune réclamation ne pourra être admise après la remise, sauf défaut manifeste constaté sur place.

Le client est tenu de respecter les conditions de conservation (chaîne du froid, transport, consommation rapide).
Au Pays de Cyndie décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, de rupture de la chaîne du froid ou d’exposition à la chaleur après retrait ou livraison.

9.3 Annulation par le vendeur

Au Pays de Cyndie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• force majeure (accident, maladie, panne matérielle, rupture d’approvisionnement, etc.),
• impossibilité technique ou indisponibilité exceptionnelle.

Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

ARTICLE 10 – LIVRAISONS ET RETRAITS DES COMMANDES

10.1 Retrait à la boutique

Les commandes sont à retirer à la boutique Au Pays de Cyndie, située au :
139 rue de la Prison, 31290 Lagarde (France),
aux horaires d’ouverture indiqués sur le site www.aupaysdecyndie.com
et rappelés dans la signature des e-mails envoyés au client.

Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être strictement respectées.
Un retard occasionnel peut être toléré uniquement à titre exceptionnel, à condition d’être prévenu. Cette tolérance ne saurait toutefois devenir habituelle, et Au Pays de Cyndie ne s’engage pas à assurer la remise du produit en dehors des horaires d’ouverture.

Une fois la commande remise, les produits sont considérés comme conformes et acceptés par le client.
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte, sauf défaut manifeste constaté sur place au moment du retrait.

10.2 Livraison

La livraison est proposée pour certaines commandes d’événements (wedding cakes, entreprises, gâteaux de +70 parts..), dans un rayon défini par Au Pays de Cyndie et sur devis préalable.

Le tarif de livraison est calculé selon :

• la distance parcourue,
• le temps de trajet,
• et la complexité de la mise en place (installation sur site, coordination avec traiteurs, etc.).

Le lieu, la date et l’horaire de livraison convenus,doivent être confirmés au minimum 15 jours avant l’événement.
Toute modification ultérieure pourra entraîner des frais supplémentaires ou l’impossibilité de maintenir la livraison.

Le client s’engage à ce que le lieu de réception dispose des conditions de stockage adaptées à la taille et au format du gâteau commandé, tels qu’ils ont été précisés lors de l’élaboration du devis.

La livraison est assurée dans le respect des règles d’hygiène et de la chaîne du froid.
Selon la taille ou la structure de la pièce, un montage partiel ou final peut être effectué sur le lieu de réception, notamment pour les wedding cakes.

Le client doit également communiquer, au plus tard 7 jours avant la livraison, les coordonnées d’une personne joignable le jour de l’événement (marié(e), organisateur, responsable du lieu ou autre interlocuteur référent).
En cas d’absence de contact ou d’impossibilité de remise sur place, Au Pays de Cyndie ne saurait être tenue responsable du non-aboutissement de la livraison.

Pour les wedding cakes et pièces d’exception, les livraisons s’effectuent :

• soit la veille de l’événement,
• soit le matin même, avant 13h,
  sous réserve d’accord préalable sur l’horaire exact.

Lors de la livraison, Au Pays de Cyndie s’engage à :

• assurer la remise du gâteau à une personne identifiée sur place,
• faire valider la bonne réception et le stockage du gâteau,
• et réaliser une photo attestant de la conformité et de la mise en place du produit.

Un document récapitulatif indiquant la composition, les saveurs, le nombre de parts, les consignes de conservation et de découpe est transmis soit :

• en amont à l’organisateur (traiteur, wedding planner, responsable de lieu, etc.),
• soit déposé le jour de la livraison sur le lieu de réception (généralement collé sur le réfrigérateur ou laissé à proximité immédiate du gâteau).

Une fois la pièce remise, validée et entreposée dans un espace réfrigéré adapté (chambre froide ou réfrigérateur ) Au Pays de Cyndie dégage toute responsabilité en cas de dommage causé par un tiers.

Toute altération, choc, chute ou dégradation survenant après la remise ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Au Pays de Cyndie.

Avant l’événement, Au Pays de Cyndie transmet au traiteur, à l’organisateur ou à la personne référente toutes les informations nécessaires à la conservation, à la découpe et au service du gâteau.
Elle reste disponible en amont pour tout renseignement complémentaire.
Cependant, une fois la livraison validée et la pièce remise (en main propre ou livrée), la prestation est considérée comme entièrement accomplie.
Au Pays de Cyndie n’assure aucune assistance le jour de l’événement, sauf accord préalable spécifique mentionné dans le devis.

Au Pays de Cyndie s’efforce de respecter les horaires convenus, mais ne saurait être tenue responsable :

• des retards liés au trafic, aux conditions météorologiques ou à des causes extérieures,
• ni des dommages survenus après livraison si le gâteau a été déplacé, manipulé ou stocké dans des conditions inadaptées.

10.3 Réception et transfert de responsabilité

Dès la remise du produit (en main propre à la boutique ou sur le lieu de livraison),
la responsabilité du vendeur cesse et celle du client commence.

Le client devient responsable de la bonne conservation du produit (température, transport, exposition à la chaleur ou au soleil).
Les produits doivent être stockés entre 0 et +4°C et consommés dans les 72 heures suivant la remise, sauf indication contraire mentionnée sur la commande.

Au Pays de Cyndie décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, de transport non adapté ou de rupture de la chaîne du froid après la remise du produit.

ARTICLE 11- CONSERVATION, ALLERGENES ET DEGUSTATION

11.1 Conditions de conservation et consommation

Les produits confectionnés par Au Pays de Cyndie sont des denrées alimentaires fraîches et périssables, réalisées de manière artisanale ,sans conservateur.

Ils doivent être transportés et conservés entre 0°C et +4°C dès leur remise au client.
Il appartient au client de prévoir les conditions de stockage adéquates (réfrigérateur, chambre froide, glacière isotherme, etc.) et de veiller au respect de la chaîne du froid jusqu’à leur consommation.

Les produits doivent être consommés dans les 72 heures suivant leur retrait ou leur livraison, sauf indication contraire précisée par Au Pays de Cyndie.

Tout manquement aux conditions de conservation ou toute manipulation inappropriée du produit
(déplacement, exposition à la chaleur, stockage non conforme, transport prolongé, etc.)
dégage Au Pays de Cyndie de toute responsabilité.

11.2 Allergènes et ingrédients

Les produits d’Au Pays de Cyndie sont élaborés à partir d’ingrédients frais et de qualité,
et peuvent contenir ou avoir été en contact avec certains allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.).

Au Pays de Cyndie tient à jour la composition complète de chaque recette et informe individuellement ses clients sur la présence éventuelle d’allergènes.
Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance connue lors de la demande de devis ou de commande.

Toute allergie signalée fait l’objet d’une vérification personnalisée, et, le cas échéant, d’une mention spécifique sur le devis ou la fiche produit.

Au Pays de Cyndie ne saurait être tenue responsable d’une réaction allergique si le client n’a pas communiqué son allergie au moment de la commande, ou en cas de consommation par un tiers non informé des précautions nécessaires.

11.3 Conseils de dégustation

Les créations d’Au Pays de Cyndie sont élaborées à partir d’ingrédients frais et de qualité,
et méritent d’être dégustées dans les meilleures conditions afin de préserver leur saveur et leur texture.

Pour une dégustation optimale, des conseils vous seront donnés lors du retrait de la commande.

ARTICLE 12- RECLAMATIONS, LITIGES ET MEDIATIONS

12.1 Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation doit être adressée à Au Pays de Cyndie :

• par e-mail à l’adresse : aupaysdecyndie@gmail.com,
• ou par courrier à : Au Pays de Cyndie – 139 rue de la Prison, 31290 Lagarde (France).

Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de 24 heures après le retrait ou la livraison des produits,
et être accompagnées de photos précises permettant d’identifier le produit et le motif de la réclamation.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte,
les produits relevant de la catégorie des denrées périssables.

Au Pays de Cyndie s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à proposer, le cas échéant, une solution adaptée (avoir, remplacement, geste commercial, etc.), sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité au-delà de la valeur du produit concerné.

12.2 Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Au Pays de Cyndie et le client.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Au Pays de Cyndie.

12.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-2 du Code de la consommation,
le client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable,
de recourir gratuitement à un dispositif de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’adhésion à un médiateur de la consommation désigné,
le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL),
accessible à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13- FORCE MAJEURE

Au Pays de Cyndie ne saurait être tenue responsable du retard ou de la non-exécution d’une commande
lorsqu’ils résultent d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure (liste non limitative) :

• les accidents, maladies, hospitalisations ou indisponibilités graves empêchant la production ou la livraison,
• les pannes matérielles majeures, coupures d’électricité ou incidents techniques affectant la production,
• les intempéries exceptionnelles, inondations, incendies, catastrophes naturelles,
• les grèves, blocages routiers, ruptures d’approvisionnement,
• ou toute autre circonstance extérieure rendant impossible l’exécution normale de la prestation.

En cas de survenance d’un tel événement, Au Pays de Cyndie en informera le client dans les meilleurs délais.
Les sommes éventuellement versées (acompte ou règlement) pourront alors faire l’objet :

• soit d’un report de date de la commande,
• soit, si la livraison ou la réalisation devient impossible, d’un remboursement intégral,
  sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.